La Réparation du préjudice moral en droit positif congolais
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L'étude de la notion du dommage moral nous a conduit à constater qu'il s'agit de la violation d'un droit extra patrimonial, non évaluable en argent. Cependant comme tout dommage, pour être réparé le dommage moral doit remplir certaines conditions : notamment être certain, actuel, direct et consister dans la violation d'un intérêt légitime. Nous avons signalé à ce niveau la différence fondamentale qui existe entre le droit écrit et le droit coutumier. Alors que le droit écrit limite le nombre de dommages réparables, le droit coutumier connaît de nombreux actes dommageables prop...
L'étude de la notion du dommage moral nous a conduit à constater qu'il s'agit de la violation d'un droit extra patrimonial, non évaluable en argent. Cependant comme tout dommage, pour être réparé le dommage moral doit remplir certaines conditions : notamment être certain, actuel, direct et consister dans la violation d'un intérêt légitime. Nous avons signalé à ce niveau la différence fondamentale qui existe entre le droit écrit et le droit coutumier. Alors que le droit écrit limite le nombre de dommages réparables, le droit coutumier connaît de nombreux actes dommageables propres à lui. Par ailleurs l'article 258 de notre code civil exige un lien de causalité entre le dommage et la faute pour engager l'action en responsabilité tandis que le droit coutumier ignore cette condition. Cette originalité s'explique par la place qu'occupe la notion de la faute dans ce droit. En effet, notre droit écrit revêt un caractère essentiellement répressif; il se préoccupe plus du comportement fautif de l'auteur du dommage alors que le droit coutumier se préoccupe plus du sort de la victime. Ce droit ne cherchera pas à connaître l'origine du dommage mais il se limite d'en constater.
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