La saisie de l'Ancien Régime au début du XX è siècle - Peleka, Pinflo
70,99 €
inkl. MwSt.
Versandkostenfrei*
Versandfertig in 1-2 Wochen
payback
35 °P sammeln
  • Broschiertes Buch

Cet ouvrage traite des recours dont disposait un créancier à l'encontre d'un débiteur ne respectant pas ses obligations. Après avoir défini le concept de saisie et sa portée au Moyen Âge, nous aborderons tout d'abord l'évolution de cette voie d'exécution dans ses multiples aspects (saisie-exécution, saisie-brandon, saisie-foraine, saisie-arrêt et la saisie-réelle) du XVI siècle au XVIII siècle à travers la législation des coutumes, mais également la jurisprudence et la doctrine. Nous examinerons ensuite l'apport du Code civil de 1804 et le Code de procédure civile de 1806 au regard des…mehr

Andere Kunden interessierten sich auch für
Produktbeschreibung
Cet ouvrage traite des recours dont disposait un créancier à l'encontre d'un débiteur ne respectant pas ses obligations. Après avoir défini le concept de saisie et sa portée au Moyen Âge, nous aborderons tout d'abord l'évolution de cette voie d'exécution dans ses multiples aspects (saisie-exécution, saisie-brandon, saisie-foraine, saisie-arrêt et la saisie-réelle) du XVI siècle au XVIII siècle à travers la législation des coutumes, mais également la jurisprudence et la doctrine. Nous examinerons ensuite l'apport du Code civil de 1804 et le Code de procédure civile de 1806 au regard des différents types de saisies et à la lumière des travaux préparatoires de ces deux ouvrages. Ainsi poursuivrons-nous cette étude jusqu'au début du XXe siècle.
Hinweis: Dieser Artikel kann nur an eine deutsche Lieferadresse ausgeliefert werden.
Autorenporträt
Pinflo PELEKA est né au CONGO-BRAZZAVILLE. Il vit en France où il vient de terminer ses études universitaires couronnées par un doctorat en Droit. Il est passionné par l'histoire du droit privé.