Andere Kunden interessierten sich auch für
![Mécanisme de sous-traitance dans l'industrie de l'habillement]( "Mécanisme de sous-traitance dans l'industrie de l'habillement")
Mécanisme de sous-traitance dans l'industrie de l'habillement46,99 €![Crédit au secteur privé face au défis de la croissance économique]( "Crédit au secteur privé face au défis de la croissance économique")
Crédit au secteur privé face au défis de la croissance économique23,99 €![LE RÔLE DE L'INNOVATION DANS LE DÉVELOPPEMENT DES PETITES ENTREPRISES ET DU SECTEUR PRIVÉ]( "LE RÔLE DE L'INNOVATION DANS LE DÉVELOPPEMENT DES PETITES ENTREPRISES ET DU SECTEUR PRIVÉ")
LE RÔLE DE L'INNOVATION DANS LE DÉVELOPPEMENT DES PETITES ENTREPRISES ET DU SECTEUR PRIVÉ39,99 €![Implication du secteur privé dans la corruption: Pays en développement]( "Implication du secteur privé dans la corruption: Pays en développement")
Implication du secteur privé dans la corruption: Pays en développement26,99 €![Analyse économique de la fleur coupée sous serre dans le district de Jabalpur]( "Analyse économique de la fleur coupée sous serre dans le district de Jabalpur")
Analyse économique de la fleur coupée sous serre dans le district de Jabalpur26,99 €![La gouvernance locale dans le secteur de l'éducation au Mali]( "La gouvernance locale dans le secteur de l'éducation au Mali")
La gouvernance locale dans le secteur de l'éducation au Mali48,99 €![La place de l¿Union africaine dans l¿intégration économique en Afrique]( "La place de l¿Union africaine dans l¿intégration économique en Afrique")
La place de l¿Union africaine dans l¿intégration économique en Afrique29,99 €
La sous-traitance est une activité très ancienne dans le monde des affaires. En RDC, les entreprises y font recours depuis longtemps, mais aucune législation spéciale ne la réglementait de manière particulière. Ce manque de législation spéciale a conduit à des abus de la part des entreprises. Face à cette situation, est venue la Loi n° 17/001 du 08 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé, clarifiant différentes situations. Elle précise que le contrat de sous-traitance est un contrat d'entreprise, et que les relations entre la main d'oeuvre et l'entreprise sous-traitante sont régies par le code du travail.Il existe aussi des Services privés de placement prévus par code du travail, soumis à un régime juridique très différent. Il a cependant été constaté que plusieurs de ces Services se comportent abusivement comme des entreprises de sous-traitance, et cela occasionne la maltraitance des travailleurs placés. Ce qui a amené la Ministre de l'emploi et la prévoyance sociale à prendre la Note circulaire n° 001 du 17 août 2021 portant règlementation du travail dans le secteur du commerce et les autres secteurs d'activités en général.