La théorie de la perte d'une chance, une construction controversée
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Les règles des droits belge et français de la responsabilité civile sont rigides. La causalité doit être certaine. Le probable ne suffit pas. Toutes les situations ne sont dès lors pas prises en considération. Ces règles oblitèrent les cas où le justiciable a été privé de la simple possibilité - réelle - de réaliser un gain ou d éviter une perte, ce pourquoi les juges français ont créé un concept original : la théorie de la perte d une chance. Cette construction prétorienne connaît récemment un regain d'intérêt notamment depuis l'arrêt "Perruche" prononcé par la Cou...
Les règles des droits belge et français de la responsabilité civile sont rigides. La causalité doit être certaine. Le probable ne suffit pas. Toutes les situations ne sont dès lors pas prises en considération. Ces règles oblitèrent les cas où le justiciable a été privé de la simple possibilité - réelle - de réaliser un gain ou d éviter une perte, ce pourquoi les juges français ont créé un concept original : la théorie de la perte d une chance. Cette construction prétorienne connaît récemment un regain d'intérêt notamment depuis l'arrêt "Perruche" prononcé par la Cour de cassation française et suite aux hésitations de la Cour suprême belge ces dix dernières années. Cette étude s'adresse aux praticiens et a pour ambition d analyser le concept de la perte d une chance et de déterminer quelle place occupe aujourd'hui cette notion controversée au sein d'un univers jurisprudentiel et doctrinal varié et évolutif. Nous tenterons une synthèse de son application de lege lata avant d illustrer notre propos par une application en matière médicale. Nous essaierons, enfin, de nous livrer à une brève analyse prospective des pistes que le droit pourrait emprunter.
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