La théorie de l'imprévision
Regards comparatifs entre le Droit Brésilien et le Droit Français
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Le contrat connu pour sa force obligatoire, construit à partir de la volonté des parties, oblige celles-ci selon les termes accordés, une fois qu'il a force de loi pour les contractants. L'idée consacrée dans l'adage du pacta sunt servanda était attachée au principe de l'immutabilité des conventions. La Cour de Cassation Française, dans le célèbre arrêt Canal de Craponne a marqué le refus de l'application de la théorie de l'imprévision. Cependant, depuis 140 ans, l'Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 a modifié cette situation. Avec une disposition très similaire, le Dr...
Le contrat connu pour sa force obligatoire, construit à partir de la volonté des parties, oblige celles-ci selon les termes accordés, une fois qu'il a force de loi pour les contractants. L'idée consacrée dans l'adage du pacta sunt servanda était attachée au principe de l'immutabilité des conventions. La Cour de Cassation Française, dans le célèbre arrêt Canal de Craponne a marqué le refus de l'application de la théorie de l'imprévision. Cependant, depuis 140 ans, l'Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 a modifié cette situation. Avec une disposition très similaire, le Droit civil Brésilien prévoit la théorie de l'imprévision, dans le Code Civil de 2002. Les deux juridictions ont consacré une théorie qui permet la révision du contrat par le juge en cas de survenance d'un événement postérieur et imprévisible, qui rendrait le contrat excessivement onéreux pour l'une des parties. Cette conjugaison de plusieurs conditions, donne au juge un pouvoir décisif dans le rôle contractuel: doit-il réviser le contrat pour le maintenir et obliger les parties à une nouvelle condition qui n'avait pas été créée par elles ou le résilier, en mettant fin à une convention parfaitement formée ?
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