La théorie de l'oeuf en matière de révision constitutionnelle
Constant Mutamba
Broschiertes Buch

La théorie de l'oeuf en matière de révision constitutionnelle

L'intangibilité de l'article 220 de la constitution du 18 février 2006

Versandkostenfrei!
Versandfertig in 6-10 Tagen
51,99 €
inkl. MwSt.
PAYBACK Punkte
26 °P sammeln!
La mouture de l'esprit et de la lettre des dispositions de l'article 220 de la Constitution congolaise du 18 février 2006 donne lieu à des interprétations doctrinales discordantes. Sur la pointe de cette divergence émerge l'originalité de la thèse structurée dans le présent ouvrage. Sur ce, l'auteur rappelle l'existence de deux principales théories doctrinales en matière de limites à la révision constitutionnelle. La première, plus classique, consiste au principe de la double révision fondé sur les limitations expresses. Ici l'on considère qu'une disposition constitutionnelle v...