La transposition de la directive communautaire en zone CEMAC
Une analyse sous le prisme de la pratique européenne
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Le démarrage des activités de la CEMAC en 1999, marque un tournant décisif pour l'érection en Afrique Centrale d'une " Communauté de droit ". En effet, la CEMAC impulse par le Traité du 16 mars 1994 une nouvelle dynamique juridique concrète, en matière de droit communautaire ou du marché commun. La directive communautaire est un acte juridique assez original, une norme singulière dont l'exécution est indissociable du concours des autorités nationales. Bien plus que l'exécution des directives communautaires par les Etats membres, notre travail se donne pour objectif d'évaluer la c...
Le démarrage des activités de la CEMAC en 1999, marque un tournant décisif pour l'érection en Afrique Centrale d'une " Communauté de droit ". En effet, la CEMAC impulse par le Traité du 16 mars 1994 une nouvelle dynamique juridique concrète, en matière de droit communautaire ou du marché commun. La directive communautaire est un acte juridique assez original, une norme singulière dont l'exécution est indissociable du concours des autorités nationales. Bien plus que l'exécution des directives communautaires par les Etats membres, notre travail se donne pour objectif d'évaluer la capacité d'adaptation de l'ordre juridique camerounais, à un droit communautaire qui se veut le cadre d'expression des intérêts communs des Etats membres. Par une démarche, descriptive, analytique et comparative, notre étude examine la transposition des directives comme une obligation communautaire nécessaire à la construction du marché commun. L'exercice se révèle alors assez contraignant, car si les administrations nationales agissent en première ligne, leur action ne pourra être contrôlée et améliorée que par le concours de tous les acteurs communautaires, comme le montre l'exemple européen.
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