L'adhésion de l'Union Européenne à la CEDH
De la nécessité au casse-tête
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Si à l'origine, la protection des droits de l'homme ne faisait guère partie des objectifs de l'Union Européenne, l'élargissement des domaines d'intervention de celle-ci a multiplié les risques d'impact du droit de l'Union sur les droits fondamentaux des citoyens. Face à ce constat, les droits humains ont d'abord été garantis de façon prétorienne au sein de l'Union avant de faire objet d'une protection normative. Toutefois, cette garantie a entraîné une interactivité et un conflit d'ordres juridiques, notamment, avec le Conseil de l'Europe. Cette problématique a créé un risque d...
Si à l'origine, la protection des droits de l'homme ne faisait guère partie des objectifs de l'Union Européenne, l'élargissement des domaines d'intervention de celle-ci a multiplié les risques d'impact du droit de l'Union sur les droits fondamentaux des citoyens. Face à ce constat, les droits humains ont d'abord été garantis de façon prétorienne au sein de l'Union avant de faire objet d'une protection normative. Toutefois, cette garantie a entraîné une interactivité et un conflit d'ordres juridiques, notamment, avec le Conseil de l'Europe. Cette problématique a créé un risque de contentieux du droit de l'Union devant la Cour européenne des droits de l'homme, ce qui a rendu nécessaire l'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme. Or, paradoxalement, à l'entame des négociations en vue de cette adhésion dont la nécessité avait été unanimement soulignée par la doctrine, des difficultés nouvelles sont apparues rendant ainsi une éventuelle adhésion tout aussi problématique que la situation actuelle.
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