La loi sur l'égalité vaut tant pour les rapports de travail de droit privé que pour ceux de droit public. Mais la pratique montre que des problèmes spécifiques se posent dans l'application de la loi dans les rapports de travail de droit public. Le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes a dès lors mandaté deux spécialistes pour examiner les particularités juridiques de l'application de la loi sur l'égalité dans le domaine du droit public. Il s'agit de Kathrin Arioli, docteure en droit, cheffe du bureau de l'égalité du canton de Zurich, et de Felicitas Furrer Iseli, licenciée en droit, avocate, collaboratrice juridique à la Direction de l'intérieur du canton de Zoug et ancienne déléguée à l'égalité de ce canton.
Voici, à titre d'exemple, quelques questions soulevées dans cette étude: quels sont les moyens juridiques à disposition lorsqu'il y a rupture discriminatoire des rapports de travail? La protection contre un congé de rétorsion existe-t-elle aussi dans les rapports de travail de droit public? Quelles conditions faut-il-remplir pour avoir droit aux indemnités prévues par la loi et quelle est la procédure judiciaire prévue à cet effet?
Nettement orienté vers la pratique, l'ouvrage présente cependant aussi une analyse fondée des problèmes juridiques qui se posent dans l'application de la loi sur l'égalité dans le domaine du droit public. En plus des problèmes spécifiques d'égalité des sexes traités, l'ouvrage constitue une bonne introduction à l'ensemble du droit de la fonction publique, y compris les questions de procédure.
Cette publication vient d'être traduite en français et paraît dans la collection "Femme et droit" éditée chez Helbing & Lichtenhahn par le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes. Y sont abordées des questions juridiques dans le domaine de l'égalité, telles que l'égalité des salaires et d'autres thèmes du droit du travail, ou encore de droit matrimonial et de droit du divorce, les assurances sociales, le droit international et diverses questions d'actualité.
Voici, à titre d'exemple, quelques questions soulevées dans cette étude: quels sont les moyens juridiques à disposition lorsqu'il y a rupture discriminatoire des rapports de travail? La protection contre un congé de rétorsion existe-t-elle aussi dans les rapports de travail de droit public? Quelles conditions faut-il-remplir pour avoir droit aux indemnités prévues par la loi et quelle est la procédure judiciaire prévue à cet effet?
Nettement orienté vers la pratique, l'ouvrage présente cependant aussi une analyse fondée des problèmes juridiques qui se posent dans l'application de la loi sur l'égalité dans le domaine du droit public. En plus des problèmes spécifiques d'égalité des sexes traités, l'ouvrage constitue une bonne introduction à l'ensemble du droit de la fonction publique, y compris les questions de procédure.
Cette publication vient d'être traduite en français et paraît dans la collection "Femme et droit" éditée chez Helbing & Lichtenhahn par le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes. Y sont abordées des questions juridiques dans le domaine de l'égalité, telles que l'égalité des salaires et d'autres thèmes du droit du travail, ou encore de droit matrimonial et de droit du divorce, les assurances sociales, le droit international et diverses questions d'actualité.