Andere Kunden interessierten sich auch für
![Le contentieux électoral dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel marocain]( "Le contentieux électoral dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel marocain")
Le contentieux électoral dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel marocain39,00 €![Les actions de groupe dans le contentieux international]( "Les actions de groupe dans le contentieux international")
Les actions de groupe dans le contentieux international49,00 €![Responsabilité des acteurs de la gestion publique devant la Cour des comptes]( "Responsabilité des acteurs de la gestion publique devant la Cour des comptes")
Responsabilité des acteurs de la gestion publique devant la Cour des comptes45,00 €![Le tiers et l'inexécution du contrat]( "Le tiers et l'inexécution du contrat")
Le tiers et l'inexécution du contrat49,00 €![Le droit de la responsabilité administrative à l'épreuve des fonds d'indemnisation]( "Le droit de la responsabilité administrative à l'épreuve des fonds d'indemnisation")
Le droit de la responsabilité administrative à l'épreuve des fonds d'indemnisation40,00 €![La notion de continuité, des faits au droit]( "La notion de continuité, des faits au droit")
La notion de continuité, des faits au droit31,00 €![Le droit constitutionnel de la Ve République]( "Le droit constitutionnel de la Ve République")
Le droit constitutionnel de la Ve République45,50 €
Parallèlement à la formation progressive d'un "droit de la commande publique", le contentieux à l'initiative des tiers au contrat a muté, à tel point que le changement de paradigme opéré tend à faire émerger un "contentieux de la commande publique". Diverses voies de droit ont été instituées, engendrant "l'embarras du choix" voire "l'embarras tout court" du tiers concurrent évincé. La complexité de ce contentieux est telle qu'il faut détruire pour reconstruire ce paysage contentieux.
Hinweis: Dieser Artikel kann nur an eine deutsche Lieferadresse ausgeliefert werden.
Hinweis: Dieser Artikel kann nur an eine deutsche Lieferadresse ausgeliefert werden.