L''assiette de la rémunération proportionnelle
Vers une rémunération plus réaliste pour les auteurs d''¿uvres audiovisuelles
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L'activité créatrice doit-elle fournir une rémunération égale à tous les auteurs quelques soient les uvres? L'auteur d'une uvre audiovisuelle qui rencontre peu de succès mérite-t-il la même rémunération que celui qui a créé une uvre à succès? Quel mode de rémunération choisir? Ces quelques questions démontrent qu'un véritable probléme pratico-juridique se pose. L'actuel article L132-25 du Code de la propriété intellectuelle qui énonce la méthode (en précisant l'assiette de la rémunération) permettant la rémunération des auteurs d' uvres audiovisuelles ne tient pas ...
L'activité créatrice doit-elle fournir une rémunération égale à tous les auteurs quelques soient les uvres? L'auteur d'une uvre audiovisuelle qui rencontre peu de succès mérite-t-il la même rémunération que celui qui a créé une uvre à succès? Quel mode de rémunération choisir? Ces quelques questions démontrent qu'un véritable probléme pratico-juridique se pose. L'actuel article L132-25 du Code de la propriété intellectuelle qui énonce la méthode (en précisant l'assiette de la rémunération) permettant la rémunération des auteurs d' uvres audiovisuelles ne tient pas assez compte de la réalité concrête du milieu de la production audiovisuelle. Cette assiette de la rémunération proportionnelle due aux auteurs d' uvres audiovisuelles doit être plus facilement applicable, souple et réaliste.
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