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L'Autorité palestinienne constitue une entité non étatique instituée par les accords d'Oslo. Ses institutions sont fortement bridées en vertu de ces mêmes accords mettant en place « un dispositif réticulaire de contrôle » (1) au profit d'Israël lui permettant de reproduire le schéma d'occupation par voie conventionnelle. Par conséquent, l'Autorité palestinienne ne peut prétendre ni à la souveraineté ni à l'effectivité sachant que « le principal héritage du processus d'Oslo a été une perte d'unité de la Cisjordanie et de la Bande de Gaza avec la création des zones A, B et C » (2). Ce qui oblige l'Autorité palestinienne à exercer ses pouvoirs dans le cadre d'une autonomie en dégradé. Ce cadre juridique, répondant aux exigences d'un rapport de force déséquilibré, n'a pas conféré à l'Autorité palestinienne une assise territoriale nécessaire pour l'instauration d'un Etat. 1- Fouet (S.), « L'étoufement des Palestiniens confinés dans les cantons : L'autoroute de l'apartheid, le mur et les postes militaires », Confluences Méditerranée, n° 43, 2002 , p. 23. 2- Ibid.