Le cadre fiscal de la finance islamique en France et Grande Bretagne
Les apports de l'instruction 4 FE/09 du 25 février 2009 sur le régime fiscal des opérations de Murabaha et d'émissions de Sukuk
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La finance islamique, dont la naissance ne remonte pourtant qu'aux années 1950, représente aujourd'hui de 400 à 500 milliards de dollars d'investissements à travers le monde. Les particularités de ces opérations rendaient nécessaire une adaptions de fiscalité française afin de limité des frottements fiscaux pouvant nuire à son développement et de rendre le système compétitif face à la Grande-Bretagne, en avance sur le sujet. Pour ce faire, le ministère des finances a publié le 18 décembre 2008 une série de fiches précisant le régime fiscal des deux principaux instruments c...
La finance islamique, dont la naissance ne remonte pourtant qu'aux années 1950, représente aujourd'hui de 400 à 500 milliards de dollars d'investissements à travers le monde. Les particularités de ces opérations rendaient nécessaire une adaptions de fiscalité française afin de limité des frottements fiscaux pouvant nuire à son développement et de rendre le système compétitif face à la Grande-Bretagne, en avance sur le sujet. Pour ce faire, le ministère des finances a publié le 18 décembre 2008 une série de fiches précisant le régime fiscal des deux principaux instruments contractuels islamiques que sont la murabaha et les sukuk. Cet ouvrage propose une introduction aux principes fondamentaux de la finance islamique ainsi qu'une description de ces deux instruments et de leur traitement fiscal en France et en Grande-Bretagne.
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