Le cadre juridique des ventes en ligne - Khadem Razavi, Ghassem
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Le commerce électronique se développe à une vitesse fulgurante. Cependant, ce développement nécessite un corpus juridique afin d assurer la sécurité juridique de ce phénomène. L année 2004 a été particulièrement riche sur le plan de la réglementation relative au commerce électronique. L adoption de la " Loi pour la confiance dans l économie numérique " vise à favoriser le développement des sociétés de l information et la création d un climat de confiance.En outre, l adoption de cette loi a permis à la France de rattraper son retard par rapport à la transposition de la directive européenne du 8…mehr

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Produktbeschreibung
Le commerce électronique se développe à une vitesse fulgurante. Cependant, ce développement nécessite un corpus juridique afin d assurer la sécurité juridique de ce phénomène. L année 2004 a été particulièrement riche sur le plan de la réglementation relative au commerce électronique. L adoption de la " Loi pour la confiance dans l économie numérique " vise à favoriser le développement des sociétés de l information et la création d un climat de confiance.En outre, l adoption de cette loi a permis à la France de rattraper son retard par rapport à la transposition de la directive européenne du 8 juin 2000. Le but est honorable ; il s agit, notamment, d instaurer une sécurité juridique optimale, en harmonie avec les dispositions communautaires sur le commerce électronique. En Iran, cet objectif a été poursuivi moyennant l adoption de la " Loi sur le commerce électronique du 7 janvier 2003 ". Bien que pour diverses raisons l Iran accuse un retard regrettable en matière de commerce électronique, on peut se féliciter , malgré tout, de la volonté du législateur Iranien d instaurer un corpus juridique adapté au commerce en ligne sans oublier le principe d harmonisation.
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Autorenporträt
Avocat Aux Barreaux de Paris et de Téhéran, Ghassem KHADEM RAZAVI est titulaire d'un Doctorat en Droit des Affaires à l'Université Paul Cézanne-Aix-Marseille III. Il est également Maître de Conférences à l'Université des Sciences Juridiques de Téhéran.