Le caractère exécutoire des décisions du conseil constitutionnel
L'étude du caractère exécutoire des décisions du Conseil constitutionnel en France
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En France après l entrée en vigueur de la Constitution du 4 octobre 1958 et l institution par celle-ci du Conseil constitutionnel, la réflexion sur la fonction que la Constitution exerce dans l ordre juridique paraît renouvelée par l existence d un véritable contrôle de constitutionnalité. La création du Conseil constitutionnel a renforcé la suprématie de la Constitution, en faisant de celle-ci une norme dont le respect s impose aux autorités publiques.
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