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Il s'agit du code pénal de la République algérienne démocratique et populaire. Ce code est largement inspiré du code pénal français. Le code a été publié en 1966 mais a été modifié à plusieurs reprises pour inclure de nouvelles peines et sanctions, en particulier pour les crimes liés au terrorisme et au financement du terrorisme. Le code est composé de 468 articles et divisé en 4 livres comprenant des sanctions pour les délits, les crimes et les infractions mineures. Le traducteur a mélangé deux techniques de traduction, la première étant la traduction littérale et la seconde la traduction par équivalence. La seconde a été adoptée dans certains articles lorsque la traduction littérale risquait d'altérer le sens réel. L'équivalence a été appliquée pour combler le fossé entre deux systèmes judiciaires et juridiques, à savoir le système français et le système anglo-saxon. Cette loi, par le biais de plusieurs amendements, a mis l'accent sur la répression de certains crimes tels que la discrimination, le trafic d'organes et la traite des êtres humains, afin de respecter les principes et l'esprit du droit international.