Le Code Pénal Ivoirien (Tome I)
Annoté article par article, enrichi de jurisprudence des Cours et Tribunaux de Côte D'Ivoire
Versandkostenfrei!
Versandfertig in 6-10 Tagen
22,99 €
inkl. MwSt.
PAYBACK Punkte
11 °P sammeln!
Le code pénal ivoirien a incontestablement de nombreuses affinités avec le code pénal français de 1810, son ancêtre. Dès l'accession à l'indépendance, la Côte d'Ivoire a transposé, par mimétisme juridique, la plupart des grands principes du droit criminel de la législation coloniale, dans son arsenal répressif. Cependant, le besoin d'adapter le droit pénal d'inspiration coloniale aux réalités locales n'a jamais cessé d'habiter le législateur ivoirien. L'exclusion du champ du droit pénal des mineurs de 10 ans, l'admission de la responsabilité pénale des personnes morales, l...
Le code pénal ivoirien a incontestablement de nombreuses affinités avec le code pénal français de 1810, son ancêtre. Dès l'accession à l'indépendance, la Côte d'Ivoire a transposé, par mimétisme juridique, la plupart des grands principes du droit criminel de la législation coloniale, dans son arsenal répressif. Cependant, le besoin d'adapter le droit pénal d'inspiration coloniale aux réalités locales n'a jamais cessé d'habiter le législateur ivoirien. L'exclusion du champ du droit pénal des mineurs de 10 ans, l'admission de la responsabilité pénale des personnes morales, la prévision des sanctions pénales en matière de droit des sociétés, la correctionnalisation de la bigamie, l'abolition de la peine de mort, la reconnaissance des crimes internationaux ou encore la dépénalisation du chèque sans provision, etc. sont autant d'innovations et spécificités du droit pénal ivoirien qui méritent d'être portées à la connaissance du public. L'annotation de ce corpus juridique peut contribuer à la vulgarisation des normes pénales secrétées par le système juridique ivoirien.
Andere Kunden interessierten sich für
