Les récentes décisions des Cours suprêmes vont à l'encontre de la reconstruction néoconstitutionnaliste du droit, et il n'y a pas d'obstacle à la lecture de la norme de procédure pénale telle qu'elle a été écrite, en comprenant un « fait criminel » comme un crime avec tous ses éléments intégraux - typicité, illégalité et culpabilité - dans le respect des principes fondamentaux de la dignité humaine et de la durée raisonnable de la procédure.