Marine Millot

Le contrat de syndic, une liberté encadrée?

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Produktbeschreibung

Vivre en copropriété c'est avant tout accepter de partager la propriété d'un immeuble, de nouvelles règles, un nouveau style de vie, et surtout, des devoirs et responsabilités. Devenir copropriétaire implique donc d'agir non pas pour soi, mais au nom d'un groupe de copropriétaires, réunis le plus souvent en un syndicat des copropriétaires. La gestion globale de chaque lot nécessite le plus souvent la dénomination d'un syndic de copropriété chargé de s'occuper de la gestion financière comptable, juridique ainsi que beaucoup d'autres aléas du quotidien. Au sein de ce mémoire nous allons nous consacrer uniquement aux syndics professionnels qui gèrent des copropriétés. Cela nous amène à nous poser la question suivante : la liberté est-elle totale lorsque l'on conclut un contrat de syndic ? En effet de nombreux abus se manifestent, que ce soit dans la négociation des contrats, l'insertion de clauses abusives (frais qui ne cessent d'augementer), et bien d'autres, que nous examinerons.

Produktdetails

• Verlag: Éditions universitaires européennes
• Seitenzahl: 80
• Erscheinungstermin: 8. März 2018
• Französisch
• Abmessung: 220mm x 150mm x 5mm
• Gewicht: 137g
• ISBN-13: 9786202285292
• ISBN-10: 620228529X
• Artikelnr.: 52265526

Autorenporträt

Como titular de um mestrado em Direito da Empresa, do Comércio e do Consumo na Universidade de Borgonha, tive a oportunidade de efectuar um estágio num sindicato de co-propriedade. Através deste manuscrito, tentei ter uma ideia do contrato do sindicato, mas também tomar posição sobre certas críticas e liberdades ocultas.