Le contrat d'urgence
Dans le Code civil hongrois et dans la Convention de Vienne
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Le nouveau code civil hongrois - tout comme la Convention de Vienne et les principes du droit européen des contrats - réglemente le contrat dit "de contingence". Le contrat de contingence est un moyen particulier de calculer les dommages-intérêts. Un contrat est un contrat conditionnel si le créancier remplace une quantité de biens qui ne lui ont pas été fournis en raison de la rupture du contrat par le débiteur. Le créancier peut conclure un contrat conditionnel en cas d'impossibilité ou de refus d'exécution ou en cas de retard donnant lieu à un droit de résiliation. Les contrat...
Le nouveau code civil hongrois - tout comme la Convention de Vienne et les principes du droit européen des contrats - réglemente le contrat dit "de contingence". Le contrat de contingence est un moyen particulier de calculer les dommages-intérêts. Un contrat est un contrat conditionnel si le créancier remplace une quantité de biens qui ne lui ont pas été fournis en raison de la rupture du contrat par le débiteur. Le créancier peut conclure un contrat conditionnel en cas d'impossibilité ou de refus d'exécution ou en cas de retard donnant lieu à un droit de résiliation. Les contrats conditionnels sont conclus soit pour l'achat, soit pour la vente. L'objectif de ce document est de présenter et d'analyser les solutions réglementaires internationales en matière de contrats conditionnels et d'examiner les principales questions soulevées par l'application de l'institution juridique prévue dans le Code civil hongrois et dans la Convention de Vienne.
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