Andere Kunden interessierten sich auch für
![Le règlement amiable du litige fiscal au Maroc]( "Le règlement amiable du litige fiscal au Maroc")
Le règlement amiable du litige fiscal au Maroc51,99 €![Fiscalisation du secteur agricole au Maroc]( "Fiscalisation du secteur agricole au Maroc")
Fiscalisation du secteur agricole au Maroc57,99 €![L¿impôt sur le revenu des expatriés au Maroc]( "L¿impôt sur le revenu des expatriés au Maroc")
L¿impôt sur le revenu des expatriés au Maroc23,99 €![Les procédures de contrôle en matière fiscale dans l'espace Ohada]( "Les procédures de contrôle en matière fiscale dans l'espace Ohada")
Les procédures de contrôle en matière fiscale dans l'espace Ohada13,99 €![Le Statut du Contribuable Vérifié au Cameroun]( "Le Statut du Contribuable Vérifié au Cameroun")
Le Statut du Contribuable Vérifié au Cameroun36,99 €![Le Caractère Dualiste Des Garanties Du Contribuable]( "Le Caractère Dualiste Des Garanties Du Contribuable")
Le Caractère Dualiste Des Garanties Du Contribuable37,99 €![Le contrôle fiscal au Mali]( "Le contrôle fiscal au Mali")
Le contrôle fiscal au Mali26,99 €
En analysant la situation actuelle des textes des lois qui encadrent l'exercice du contrôle fiscal au Maroc dans la première partie. Nous avons constaté que le contrôle fiscal est effectué sous différentes formes. Principalement, sous un contrôle fiscal sur place ou/et un contrôle fiscal sur pièce. Au droit fiscal Marocain, notamment dans le code générale des impôts (C.G.I), nous trouvons dans le livre des procédures fiscales (L.P.C) (livre 2 du C.G.I) un titre premier intitulé "le contrôle de l'impôt", qui englobe 38 articles, qui ne définissent pas le contrôle fiscal mais encadrent les moyens juridiques du contrôle fiscal détenus par l'administration générale des impôts. Et c'est la première raison de ce travail, c'est de rappeler l'ensemble des règles qui encadre le contrôle fiscal au Maroc, en vue de déterminer ses missions, pour, ensuite, essayer de le définir et d'analyser son application.