Le droit constitutionnel aux services d''un expert en droit criminel - Demers, Ian
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Dans certains procès criminels, l'expert prend non seulement un très grande place, mais son apport peut s'avérer déterminant. Dans un monde idéal, l'accusé aurait accès à la même possibilité raisonnable que la poursuite de présenter des éléments de preuve scientifique pertinents. Toutefois, malgré le régime d'aide juridique en vigueur au Québec, on est loin du compte: les seuils d'admissibilité financière sont tellement bas que l'accusé qui devra assumer personnellement les honoraires de son avocat ne pourra, dans bien des cas, s'offrir également les services d'un expert pour s'assurer une…mehr

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Produktbeschreibung
Dans certains procès criminels, l'expert prend non seulement un très grande place, mais son apport peut s'avérer déterminant. Dans un monde idéal, l'accusé aurait accès à la même possibilité raisonnable que la poursuite de présenter des éléments de preuve scientifique pertinents. Toutefois, malgré le régime d'aide juridique en vigueur au Québec, on est loin du compte: les seuils d'admissibilité financière sont tellement bas que l'accusé qui devra assumer personnellement les honoraires de son avocat ne pourra, dans bien des cas, s'offrir également les services d'un expert pour s'assurer une défense véritablement pleine et entière. Dans ce texte, présenté comme mémoire de maîtrise à l'Université de Montréal en 2000, l'auteur fait le parallèle avec l'interprétation que les tribunaux américains ont fait de la Constitution des États-Unis depuis 1984 et examine la solution que pourrait offrir la Charte canadienne des droits et libertés.
Autorenporträt
L''auteur est membre du Barreau du Québec depuis 1998 et pratique le droit au sein de l''administration publique fédérale depuis 1999. Il est titulaire d''une maîtrise en droit de l''Université de Montréal depuis 2000. Depuis 2003, il est chargé de cours à l''Université du Québec à Montréal, notamment en droit constitutionnel.