Le droit d'auteur de l'audiovisuel, une culture en évolution - Létourneau, Danielle
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La question de la titularité du droit d'auteur sur l'oeuvre cinématographique a, en 1993, suscité la controverse au Canada à l'occasion de la préparation du projet de loi C-115 portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange nord-américain: le gouvernement fédéral proposait que le réalisateur soit l'auteur de l'oeuvre cinématographique et que le producteur soit le premier titulaire du droit d'auteur sur cette oeuvre. La contestation massive des auteurs a empêché l'adoption de cette proposition et le législateur canadien a plutôt choisi le statu quo en ce qui concerne cette catégorie…mehr

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Produktbeschreibung
La question de la titularité du droit d'auteur sur l'oeuvre cinématographique a, en 1993, suscité la controverse au Canada à l'occasion de la préparation du projet de loi C-115 portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange nord-américain: le gouvernement fédéral proposait que le réalisateur soit l'auteur de l'oeuvre cinématographique et que le producteur soit le premier titulaire du droit d'auteur sur cette oeuvre. La contestation massive des auteurs a empêché l'adoption de cette proposition et le législateur canadien a plutôt choisi le statu quo en ce qui concerne cette catégorie d'oeuvre: l'oeuvre cinématographique est toujours, en vertu de la Loi sur le droit d'auteur, assimilée à une oeuvre dramatique et l'auteur est la personne qui l'a créée. Le particularisme de l'oeuvre audiovisuelle ou cinématographique vient du fait qu'elle fait appel à une pluralité d'auteurs qui collaborent à la création de l'oeuvre commune. Sur la scène internationale, la notion d'auteur, pour cette catégorie d'oeuvre, a évolué selon des principes opposés suivant qu'il s'agit d'un pays de "droit d'auteur" ou d'un pays de "copyright".
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Autorenporträt
Danielle Létourneau iniciou a sua carreira como notária em Montreal. Concluiu um mestrado em Direito Internacional/Propriedade Intelectual em 1995. Recebeu o Prémio Minerva pela sua tese intitulada: "L'audiovisuel: une culture et un droit en évolution". Desde 2010, trabalha como consultora em gestão de riscos.