Le droit de l'arbitrage dans l'espace OHADA :
Rapport aux règles et principes de l'arbitrage d'investissement
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L'arbitrage d'investissement répond à un certain nombre de spécificités et d'exigences. Les lois et Règlements d'arbitrage modernes les intègrent de façon à permettre aux arbitrages entre État et investisseur, sur le fondement d'un accord d'investissement ou d'une législation proposant une telle procédure, à pouvoir s'appliquer. Avec l'OHADA, se pose la question de leur prise en compte dans les normes sur l'arbitrage. En effet, le codificateur, faut-il le souligner, n'a pas anticipé sur les difficultés qui ont émergé de la pratique de cette forme d'arbitrage et qui ont conduit ...
L'arbitrage d'investissement répond à un certain nombre de spécificités et d'exigences. Les lois et Règlements d'arbitrage modernes les intègrent de façon à permettre aux arbitrages entre État et investisseur, sur le fondement d'un accord d'investissement ou d'une législation proposant une telle procédure, à pouvoir s'appliquer. Avec l'OHADA, se pose la question de leur prise en compte dans les normes sur l'arbitrage. En effet, le codificateur, faut-il le souligner, n'a pas anticipé sur les difficultés qui ont émergé de la pratique de cette forme d'arbitrage et qui ont conduit les institutions modernes à les approprier et intégrer dans le corpus de leur valeur normative (Règlement).Pour autant, s'il est [...]"toujours possible d'utiliser le mécanisme d'arbitrage OHADA pour la résolution des litiges relatifs aux investissements", selon une certaine vue doctrinaire, il n'en demeure pas moins que, pour faire face aux spécificités de cet arbitrage, le codificateur OHADA modifie les normes en vigueur en y incorporant les notions d'intérêt public, de transparence, de participation publique, certains principes généraux dans l'arbitrage, etc. C'est l'arbitrage OHADA qui s'en irait mieux.
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