Andere Kunden interessierten sich auch für
![Le droit des parcelles de terrain au Congo (Tome 1)]( "Le droit des parcelles de terrain au Congo (Tome 1)")
Le droit des parcelles de terrain au Congo (Tome 1)32,50 €![Le droit des parcelles de terrain au Congo (Tome 3)]( "Le droit des parcelles de terrain au Congo (Tome 3)")
Le droit des parcelles de terrain au Congo (Tome 3)24,50 €![Le droit des personnes et de la famille au Congo]( "Le droit des personnes et de la famille au Congo")
Le droit des personnes et de la famille au Congo39,00 €![Le droit du mariage au Congo]( "Le droit du mariage au Congo")
Le droit du mariage au Congo26,00 €![L'impact de l'OHADA sur le droit des sociétés commerciales en République démocratique du Congo]( "L'impact de l'OHADA sur le droit des sociétés commerciales en République démocratique du Congo")
L'impact de l'OHADA sur le droit des sociétés commerciales en République démocratique du Congo28,50 €![Le droit des collectivités locales au Congo]( "Le droit des collectivités locales au Congo")
Le droit des collectivités locales au Congo20,50 €![Les dynamiques d'intégration en zone franc en lien avec la zone euro Tome II]( "Les dynamiques d'intégration en zone franc en lien avec la zone euro Tome II")
Les dynamiques d'intégration en zone franc en lien avec la zone euro Tome II36,00 €
L'origine des contentieux portant sur la propriété des parcelles de terrain déjà immatriculées se trouve dans l'inobservation des procédures légales tant d'acquisition des propriétés immobilières que de délivrance des titres fonciers. L'auteur étudie les mécanismes de délivrance et d'annulation du titre foncier, les conditions d'établissement du nouveau titre foncier, ainsi que la garantie de sécurité juridique qu'offre ce dernier. Il présente les statistiques de la délivrance du titre foncier et propose des solutions pour faciliter son obtention.