Le Droit douanier congolais - MODIO BALENOYO, Grégoire
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Pendant que tous les autres pays du monde harmonisaient leur législation interne pour se conformer aux normes internationales fixées par la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des procédures et des régimes douaniers « Convention de Kyoto révisée », la douane en République Démocratique du Congo était régie par des actes réglementaires : décret, ordonnance ...devenus anachroniques.La RDC a trainé les pas jusqu' en 2010, une année qui a marqué un grand tournant pour la douane congolaise avec la grande réforme législative entreprise par le gouvernement de l'époque.…mehr

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Produktbeschreibung
Pendant que tous les autres pays du monde harmonisaient leur législation interne pour se conformer aux normes internationales fixées par la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des procédures et des régimes douaniers « Convention de Kyoto révisée », la douane en République Démocratique du Congo était régie par des actes réglementaires : décret, ordonnance ...devenus anachroniques.La RDC a trainé les pas jusqu' en 2010, une année qui a marqué un grand tournant pour la douane congolaise avec la grande réforme législative entreprise par le gouvernement de l'époque. En effet, le monde douanier congolais venait de se doter d'un nouveau instrument juridique, l'ordonnance - loi n° 10/002 du 20 août 2010 portant code des douanes qui a été accompagnée par plusieurs mesures d'exécution notamment la décision n°DG/DGDA/DG/2011/296 du 11 août 2011 portant mesures d'application de l'ordonnance loi n° 10/002 du 20 août 2010 portant code des douanes.Ainsi, à travers ce livre, l'auteur a voulu apporté sa modeste contribution dans la vulgarisation de la nouvelle législation.
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Autorenporträt
L¿auteur est juriste de formation spécialisé dans les questions d¿assurance, de droit de transport et douane. Il a un certificat de compétences en Droit de Transport de l¿Institut de Droit International des Transports, IDIT en sigle basé à Rouen en France. Il a presté comme Avocat pendant plus d¿une dizaine d¿années.