Le droit moral sur les oeuvres numériques
Etude de droit comparé franco-allemand
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Les oeuvres numériques bénéficient en principe de la même protection par le droit d'auteur que les oeuvres analogiques. Mais la spécificité du numérique soulève des problèmes nouveaux au regard de la protection des intérêts moraux de l'auteur. D'une part, les enjeux du secteur de l'économie numérique sont difficilement conciliables avec la conception personnaliste du droit d'auteur continental. Il peut en effet paraître risqué d'investir dans la production d'oeuvres dont l'exploitation peut être remise en cause par les auteurs. Les législateurs français et allemand sont donc ...
Les oeuvres numériques bénéficient en principe de la même protection par le droit d'auteur que les oeuvres analogiques. Mais la spécificité du numérique soulève des problèmes nouveaux au regard de la protection des intérêts moraux de l'auteur. D'une part, les enjeux du secteur de l'économie numérique sont difficilement conciliables avec la conception personnaliste du droit d'auteur continental. Il peut en effet paraître risqué d'investir dans la production d'oeuvres dont l'exploitation peut être remise en cause par les auteurs. Les législateurs français et allemand sont donc intervenus pour atténuer le droit moral là où les intérêts légitimes des investisseurs leur paraissaient devoir être protégés. Les auteurs jouissent ainsi de prérogatives morales limitées sur les oeuvres audiovisuelles et les programmes d'ordinateur. D'autre part, le format numérique renouvelle le rapport que le public entretient avec les oeuvres. Les techniques de traitement et de communication permettent aux utilisateurs de modifier et de diffuser eux-mêmes les oeuvres numérisées. Ces nouvelles possibilités remettent largement en cause l'effectivité du droit moral sur les réseaux numériques.
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