Le Droit OHADA applicable au transport de marchandises par route
Approche critique, prospective et comparative
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Quel est le droit applicable au transport routier de marchandises entièrement ou partiellement réalisé dans l'espace de l'OHADA ? Evidente au premier abord, la réponse semble réservée à l'examen des règles uniformes africaines. En effet, malgré ses atouts, le droit de l'OHADA ne traite pas de tous les aspects juridiques du déplacement de marchandises, et sur certains des points traités, ses dispositions restent incomplètes. Il exclut plusieurs contrats de son champ d'application et ne fait mention ni de la sous-traitance ni de l'intervention des intermédiaires de transport. En mod...
Quel est le droit applicable au transport routier de marchandises entièrement ou partiellement réalisé dans l'espace de l'OHADA ? Evidente au premier abord, la réponse semble réservée à l'examen des règles uniformes africaines. En effet, malgré ses atouts, le droit de l'OHADA ne traite pas de tous les aspects juridiques du déplacement de marchandises, et sur certains des points traités, ses dispositions restent incomplètes. Il exclut plusieurs contrats de son champ d'application et ne fait mention ni de la sous-traitance ni de l'intervention des intermédiaires de transport. En modernisant le régime de responsabilité du transporteur routier de marchandises dans les pays membres, il oublie plusieurs aspects du contentieux du contrat de transport. Emaillée d'exemples et d'illustrations tirées de la pratique des transports en Afrique et en Europe, l'étude s'adresse aux professionnels et aux acteurs du transport de marchandises et de la logistique. Prospective, elle est pour les juges, les avocats, les Institutions et le législateur de l'OHADA, une aide à la décision. Critique et comparative, elle est un outil de travail qui interpelle l'universitaire, étudiant, enseignant ou chercheur.
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