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Thèse Pour Le Doctorat. Étude de la Législation Suisse Sur l'Assurance Contre La Maladie: Et Les Accidents Du Travail. Faculté de Droit de Paris, Le 130,99 €
Le droit successoral suisse présente de nombreuses particularités qui diffèrent considérablement des règles en vigueur dans d'autres pays. Pour les ressortissants étrangers qui vivent en Suisse ou qui y possèdent des biens, il en résulte souvent des questions complexes : quel droit successoral est applicable ? Dans quelle mesure les testaments étrangers peuvent-ils être reconnus ? Quelles sont les possibilités d'organiser sa propre succession à temps afin d'éviter des conséquences fiscales ou successorales non souhaitées ? Cet ouvrage spécialisé offre une introduction complète au droit successoral suisse, avec une attention particulière pour la situation des ressortissants étrangers. Il montre quelles sont les conditions-cadres légales en vigueur, comment sont organisées la succession et les réserves héréditaires et quelles sont les marges de manuvre pour la planification successorale. En outre, les conflits internationaux en matière de droit successoral, les questions de transfert de patrimoine et les conséquences fiscales des successions sont examinés en détail. L'interaction du droit successoral suisse avec les conventions de double imposition et autres accords internationaux est également analysée. Un ouvrage de référence important pour tous ceux qui s'intéressent aux défis du droit successoral dans un contexte international. Bremen University Press a publié plus de 4500 ouvrages scientifiques spécialisés en différentes langues au cours des dix dernières années. 1ère édition 2025
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