Le gage sans dépossession et les procédures collectives
Hemma Idrissi
Broschiertes Buch

Le gage sans dépossession et les procédures collectives

Le créancier privilégié bénéficiaire d'un gage sans dépossession au c¿ur de la procédure collective de son débiteur

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Quand tout va bien dans l'entreprise de notre débiteur, il est difficile d'imaginer le pire. Quand on se l'imagine il est délicat de s'en prémunir sans maîtriser parfaitement les outils qu'offre le droit et notamment le droit des sûretés. Face à une entreprise en difficulté, quelle sera la situation du créancier privilégié, bénéficiaire d'un gage sans dépossession? Quelle est la valeur d'une telle sûreté pendant les différentes phases de la procédure collective dont le juge vient de prononcer l'ouverture?