
Le juge administratif béninois et l'édification de l'État de droit
Les délais dans le contentieux de l'excès de pouvoir au Bénin
Versandkostenfrei!
Versandfertig in 6-10 Tagen
25,99 €
inkl. MwSt.
PAYBACK Punkte
13 °P sammeln!
La Conférence Nationale des forces vives de février 1990 au Bénin ouvre la voie à un véritable renouveau juridictionnel et juridique. A partir du principe de l'exception d'inconstitutionnalité, le juge constitutionnel entreprend un véritable toilettage du corpus juridique et pose les bases d'une nouvelle tendance jurisprudentielle compatible avec les exigences des droits humains. Le juge administratif suit le mouvement et donne, entre autres au recours pour excès de pouvoir sa finalité première : la défense des libertés et à moindre frais.