Andere Kunden interessierten sich auch für
![Droits de participation des victimes devant la Cour pénale internationale]( "Droits de participation des victimes devant la Cour pénale internationale")
Droits de participation des victimes devant la Cour pénale internationale39,99 €![L'Opportunité de poursuite en procédure pénale congolaise]( "L'Opportunité de poursuite en procédure pénale congolaise")
L'Opportunité de poursuite en procédure pénale congolaise29,99 €![Les droits de la défense devant le juge d'instruction au Bénin]( "Les droits de la défense devant le juge d'instruction au Bénin")
Les droits de la défense devant le juge d'instruction au Bénin43,99 €![Le délai raisonnable dans le procès à la Cour pénale internationale]( "Le délai raisonnable dans le procès à la Cour pénale internationale")
Le délai raisonnable dans le procès à la Cour pénale internationale39,99 €![Les droits de la défense en procédure pénale]( "Les droits de la défense en procédure pénale")
Les droits de la défense en procédure pénale46,99 €![Le contradictoire dans la procédure pénale]( "Le contradictoire dans la procédure pénale")
Le contradictoire dans la procédure pénale39,99 €![Le calvaire des victimes devant les juridictions centrafricaines]( "Le calvaire des victimes devant les juridictions centrafricaines")
Le calvaire des victimes devant les juridictions centrafricaines57,99 €
Depuis des siècles, la question de la responsabilité pénale des Chefs d¿États (et des Ministres) a toujours été au c¿ur des débats les plus brûlants de l¿évolution du droit constitutionnel et pénal. Et la réalité renseigne que chaque État, partant de son appartenance à telle tradition juridique ou à telle autre, et selon son régime politique, s¿est doté d¿une législation pénale qui tend tantôt à consacrer l¿irresponsabilité pénale du Chef de l¿État et du Premier ministre, tantôt à aménager une responsabilité pénale encastrée dans un sens trop protecteur et obstructionniste. De ce fait, lorsqu'on se réfère au riche ordonnancement juridique congolais, de l¿indépendance à nos jours, on s¿aperçoit effectivement que la République démocratique du Congo a souscrit, non pas au régime de l¿irresponsabilité pénale du Chef de l¿État et du Premier ministre, mais plutôt à celui de leur responsabilité pénale devant la Cour constitutionnelle. Celle-ci regorge désormais, dans son actif, une compétence pénale qui reflète un particularisme mitigé au point de demeurer, de nos jours, un sujet à débat dont ce livre se voudrait être l¿écho.
Hinweis: Dieser Artikel kann nur an eine deutsche Lieferadresse ausgeliefert werden.
Hinweis: Dieser Artikel kann nur an eine deutsche Lieferadresse ausgeliefert werden.