Le principe de la primauté de la réalité en droit de la famille
Ángela Moreno Salazar
Broschiertes Buch

Le principe de la primauté de la réalité en droit de la famille

Le principe constitutionnel appliqué en droit du travail comme en droit de la famille

Versandkostenfrei!
Versandfertig in 6-10 Tagen
26,99 €
inkl. MwSt.
PAYBACK Punkte
13 °P sammeln!
Le principe de la primauté de la réalité est fondé sur la prééminence des faits sur les formalités convenues dans un contrat de travail. Ce principe s'applique principalement au droit du travail, où la constitution et les lois le soutiennent, cependant, l'application de ce principe ne peut être exclusive à une compétence juridictionnelle, au contraire, étant un principe constitutionnel, il doit abriter la possibilité d'être appliqué dans d'autres branches du droit, par exemple, dans le droit de la famille. L'application de ce principe dans le cadre du droit de la famille est né...