Le principe d'égalité devant le suffrage : cas du découpage électoral
Étude comparative de droit français et russe Mémoire de Master 2 Droit public approfondi Aix-Marseille Université
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En 1881, Léon Gambetta dénonçait la partition de la France en circonscriptions conçue comme un " miroir brisé où la France n'aurait pas reconnu sa propre image ". Le défaut politique majeur du scrutin majoritaire, impliquant nécessairement le découpage du territoire national en circonscriptions, serait ainsi le gerrymandering : une délimitation arbitraire en vue de procurer un avantage à la majorité sortante. Face à cette possibilité de subversion de la volonté nationale, un encadrement juridique de la marge d'action de l'autorité chargée du découpage électoral s'impose. En ...
En 1881, Léon Gambetta dénonçait la partition de la France en circonscriptions conçue comme un " miroir brisé où la France n'aurait pas reconnu sa propre image ". Le défaut politique majeur du scrutin majoritaire, impliquant nécessairement le découpage du territoire national en circonscriptions, serait ainsi le gerrymandering : une délimitation arbitraire en vue de procurer un avantage à la majorité sortante. Face à cette possibilité de subversion de la volonté nationale, un encadrement juridique de la marge d'action de l'autorité chargée du découpage électoral s'impose. En France et en Russie, le principe d'égalité devant le suffrage, imposant la valeur égale des voix de chaque citoyen, a été ainsi constitutionnalisé. La présente étude de droit comparé se propose d'analyser le sens et la portée de ce principe, ses relations avec la théorie de la représentation, ainsi que les dérogations qui lui sont apportées. Elle se donne l'objectif de discuter l'efficacité du principe d'égalité devant le suffrage comme moyen de lutte contre les délimitations arbitraires. L'analyse effectuée propose également l'examen exhaustif des diverses approches à sa mise en oeuvre.
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