Le préjudice moral dans les prestations de sécurité sociale
Et les vices qui en découlent
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Ce document de recherche bibliographique traite des dommages moraux dans les prestations de sécurité sociale en analysant les dommages possibles résultant de défauts et d'irrégularités détectés dans l'octroi des prestations de sécurité sociale. Premièrement, il étudie le préjudice moral dans le droit de la sécurité sociale et la qualification des droits de sécurité sociale comme droits sociaux fondamentaux et la nature alimentaire des prestations de sécurité sociale, ainsi que les responsables des défauts résultant du préjudice moral dans le droit de la sécurité sociale...
Ce document de recherche bibliographique traite des dommages moraux dans les prestations de sécurité sociale en analysant les dommages possibles résultant de défauts et d'irrégularités détectés dans l'octroi des prestations de sécurité sociale. Premièrement, il étudie le préjudice moral dans le droit de la sécurité sociale et la qualification des droits de sécurité sociale comme droits sociaux fondamentaux et la nature alimentaire des prestations de sécurité sociale, ainsi que les responsables des défauts résultant du préjudice moral dans le droit de la sécurité sociale et ses principes. Ensuite, nous étudions les prestations de sécurité sociale et les types de défauts qui donnent lieu à un préjudice moral. Nous étudions également l'identification du préjudice moral résultant de défauts dans l'octroi des prestations de sécurité sociale, la configuration du préjudice moral en matière de sécurité sociale et sa réparation.
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