Le procès en responsabilité civile

Colloque du droit de la responsabilité civile 2011, Université de Fribourg
Herausgegeben von Werro, Franz; Pichonnaz, Pascal

• Broschiertes Buch

Produktbeschreibung

Le présent ouvrage fait suite au colloque du droit de la responsabilité civile qui a eu lieu pour la sixième fois à l'Université de Fribourg le 17 novembre 2011. Comme les précédents et ceux qui ont lieu en alternance à l'Université de Genève depuis 2000, le présent colloque a pour but de consacrer une journée à la formation continue pour les spécialistes du droit de la responsabilité civile.Prenant appui sur les nouveautés jurisprudentielles et légales, les contributions réunies dans ce volume font le point sur le procès en responsabilité civile, dont certains aspects ont changé en raison du nouveau code de procédure civile fédéral entré en vigueur le 1er janvier 2011. Ces contributions ont pour objet les procédures partielles, l'assurance protection juridique, les moyens de preuve collectés de manière illicite ou produits de manière irrégulière ainsi que l'action civile dans le procès pénal.

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Produktdetails

• Verlag: Stämpfli Verlag
• 1., Aufl.
• Seitenzahl: 196
• Erscheinungstermin: 16. Dezember 2011
• Französisch
• Abmessung: 230mm x 155mm x 14mm
• Gewicht: 335g
• ISBN-13: 9783727230349
• ISBN-10: 3727230347
• Artikelnr.: 34512759