Le régime juridique de la sélection clonale de variétés de vigne
Quelle protection juridique pour le clone ?
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Le changement climatique, les maladies de la vigne, l'avancée des technologies, la réglementation en matière d'appellation d'origine ou encore la diminution du recours aux intrants sont autant de facteurs qui imposent au secteur vitivinicole de se questionner sur son avenir et de trouver des solutions rapides mais pérennes. Parmi celles-ci, le recours à la sélection clonale de variétés de vigne comme procédé scientifique s'est très vite généralisé au sein du secteur, jusqu'à représenter aujourd'hui une large partie des surfaces plantées. Mais si la sélection clonale a toujour...
Le changement climatique, les maladies de la vigne, l'avancée des technologies, la réglementation en matière d'appellation d'origine ou encore la diminution du recours aux intrants sont autant de facteurs qui imposent au secteur vitivinicole de se questionner sur son avenir et de trouver des solutions rapides mais pérennes. Parmi celles-ci, le recours à la sélection clonale de variétés de vigne comme procédé scientifique s'est très vite généralisé au sein du secteur, jusqu'à représenter aujourd'hui une large partie des surfaces plantées. Mais si la sélection clonale a toujours fait l'objet d'études scientifiques, les aspects juridiques n'ont jamais été étudiés à ce jour. Or, avant de s'engager dans un processus de sélection étalé sur plusieurs années d'expérimentation et nécessitant des investissements conséquents, tout sélectionneur devrait être en mesure de dominer le régime juridique de la sélection clonale et du droit applicable aux clones de cépage qui en sont issus. C'est précisément le sujet d'étude du présent ouvrage qui présente, d'une part, le contenu d'un régime juridique éparse et, d'autre part, qui propose une réflexion autour de la protection juridique du clone.
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