Le régime juridique des marchés publics à procédure adaptée
Application dans les collectivités publiques en France
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Créée par le code des marchés publics de 2004, la procédure adaptée concerne les marchés publics d'un montant inférieur aux seuils définis par les directives communautaires. Celles-ci édictent des règles de passation valables uniquement pour les marchés de montants plus importants. Toutefois, si les acheteurs publics déterminent librement les modalités de passation des petits marchés, ceux-ci doivent respecter les principes fondamentaux de la commande publique, lesquels impliquent le respect des obligations de publicité et de mise en concurrence. Or, l'objectif de simplification...
Créée par le code des marchés publics de 2004, la procédure adaptée concerne les marchés publics d'un montant inférieur aux seuils définis par les directives communautaires. Celles-ci édictent des règles de passation valables uniquement pour les marchés de montants plus importants. Toutefois, si les acheteurs publics déterminent librement les modalités de passation des petits marchés, ceux-ci doivent respecter les principes fondamentaux de la commande publique, lesquels impliquent le respect des obligations de publicité et de mise en concurrence. Or, l'objectif de simplification ou d'efficacité de l'achat conduit parfois à mettre à mal sa sécurité juridique. L'étude de la mise en oeuvre de cette liberté surveillée par les collectivités publiques révèle des pratiques nuancées entre allègement et alourdissement procéduraux. Les marchés de faible montant sont ainsi devenus le terreau de l'innovation contractuelle tout en étant au coeur de la création d'un nouveau métier d'acheteur public. Cet ouvrage est destiné aux professionnels de la commande publique ainsi qu'aux entreprises privées soumissionnant aux marchés publics, sans oublier les étudiants intéressés par la matière.
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