Le règlement des litiges sportifs par le TAS
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L'augmentation régulière du contentieux en matière sportive a incité les hautes autorités du mouvement sportif à instituer une juridiction spécifique du sport. Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) est compétent pour statuer sur les litiges survenus à l'occasion de la pratique du sport, de son développement ou de l'exercice de toute activité sportive. L'étude des différentes procédures de résolution des conflits sportifs met en évidence les avantages de cette instance arbitrale. Toutefois une étude critique du TAS a permis de relever des insuffisances liées à son accessibilitÃ...
L'augmentation régulière du contentieux en matière sportive a incité les hautes autorités du mouvement sportif à instituer une juridiction spécifique du sport. Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) est compétent pour statuer sur les litiges survenus à l'occasion de la pratique du sport, de son développement ou de l'exercice de toute activité sportive. L'étude des différentes procédures de résolution des conflits sportifs met en évidence les avantages de cette instance arbitrale. Toutefois une étude critique du TAS a permis de relever des insuffisances liées à son accessibilité et à son fonctionnement. Pour que le TAS puisse prétendre à l'exclusivité du traitement du contentieux sportif en dernier ressort, des solutions correspondantes sont proposées dans cette monographie.
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