Le système de la convention
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La Cour européenne des droits de l'homme est l'institution la plus célèbre et peut-être la plus réussie du Conseil de l'Europe. Au sein du Conseil de l'Europe, il existe une opinion informelle selon laquelle la Cour est "victime" de son propre succès. La Cour n'a cessé de faire face à un afflux croissant de requêtes de citoyens européens faisant état de violations des droits de l'homme. Ce phénomène a nécessité la mise en oeuvre de réformes efficaces, tant dans la Convention européenne des droits de l'homme que dans les modalités de fonctionnement de la Cour. Le document anal...
La Cour européenne des droits de l'homme est l'institution la plus célèbre et peut-être la plus réussie du Conseil de l'Europe. Au sein du Conseil de l'Europe, il existe une opinion informelle selon laquelle la Cour est "victime" de son propre succès. La Cour n'a cessé de faire face à un afflux croissant de requêtes de citoyens européens faisant état de violations des droits de l'homme. Ce phénomène a nécessité la mise en oeuvre de réformes efficaces, tant dans la Convention européenne des droits de l'homme que dans les modalités de fonctionnement de la Cour. Le document analyse les effets des réformes qui ont été mises en oeuvre au fil des ans, en mettant l'accent sur l'efficacité du fonctionnement de la Cour, ainsi que sur l'ensemble du système de la Convention relatif à la protection des droits de l'homme. À cette fin, le contenu des déclarations issues des conférences de haut niveau fait l'objet d'un examen particulier. Le document utilise les protocoles additionnels à la Convention européenne des droits de l'homme, en particulier leur contenu, le processus d'adoption et d'entrée en vigueur, ainsi que les effets qu'ils ont sur l'augmentation de l'efficacité du fonctionnement de la Cour européenne des droits de l'homme et du système global de la Convention.
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