Le traitement du contentieux de la commande publique Sénégal-Niger - Diop, Baye S;Soumana, Yacouba
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Le Sénégal et le Niger sont deux pays de l'UEMOA qui ont transposé les directives 04 et 05 du 9 décembre 2005 sur les marchés publics et les délégations de service public. Avec l'avènement de la directive n°1/2022/CM/UEMA portant cadre juridique et institutionnel des contrats de partenariat public-privé, ces pays ont observé de reforme tendant à mettre en place des organes de régulation de la commande publique. Le traitement du contentieux dans ce nouveau contexte est exposé par les deux Directeurs des affaires juridiques de ces deux organes de régulation. Le Docteur en droit de la régulation et le magistrat proposent ici un guide du requérant.…mehr

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Produktbeschreibung
Le Sénégal et le Niger sont deux pays de l'UEMOA qui ont transposé les directives 04 et 05 du 9 décembre 2005 sur les marchés publics et les délégations de service public. Avec l'avènement de la directive n°1/2022/CM/UEMA portant cadre juridique et institutionnel des contrats de partenariat public-privé, ces pays ont observé de reforme tendant à mettre en place des organes de régulation de la commande publique. Le traitement du contentieux dans ce nouveau contexte est exposé par les deux Directeurs des affaires juridiques de ces deux organes de régulation. Le Docteur en droit de la régulation et le magistrat proposent ici un guide du requérant.
Autorenporträt
Baye Samba DIOP, Docteur en Droit privé de l¿Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD). Il a soutenu sa thèse de doctorat. Il est également titulaire de six masters en droit,  en gestion et plusieurs certification en marchés publics, en partenariat public-privé et en droit de la concurrence.Yacouba SOUMANA est également magistrat titulaire.