L'efficacité du titre exécutoire dans l'espace OHADA
L'évaluation de la pièce maîtresse des voies d'exécution
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Les mesures d exécution forcée prévues par l Organisation pour l Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ont fixé un régime au titre exécutoire avec l ambition de le revaloriser. Mais c est à l aune de son aptitude à servir au recouvrement effectif des droits du créancier que se mesurent, en définitive, la valeur et l efficacité de ce titre. A l examen des textes et de leur application par la jurisprudence, l efficacité du titre n est pas négligeable. Les effets qu il produit vont de la contrainte dissuasive à la réalisation du patrimoine du débiteur en paiement ...
Les mesures d exécution forcée prévues par l Organisation pour l Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ont fixé un régime au titre exécutoire avec l ambition de le revaloriser. Mais c est à l aune de son aptitude à servir au recouvrement effectif des droits du créancier que se mesurent, en définitive, la valeur et l efficacité de ce titre. A l examen des textes et de leur application par la jurisprudence, l efficacité du titre n est pas négligeable. Les effets qu il produit vont de la contrainte dissuasive à la réalisation du patrimoine du débiteur en paiement au créancier. Cependant certains privilèges et anachronismes font toujours échec à l exécution du titre. C est pourquoi, il convient de revisiter les exceptions à cette force exécutoire pour les atténuer ou les soustraire du bloc législatif OHADA. L auteur propose des moyens à cet effet. Cet ouvrage intéressera les étudiants et les enseignants qui travaillent dans le domaine de l'exécution forcée. Les praticiens du droit et les investisseurs y trouveront des informations précieuses pour la défense de leurs intérêts.
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