L'enfant né hors mariage et la pratique notariale
Vers le principe d'égalité des filiations
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Avec le nombre de familles recomposées, il est difficile pour le notaire d'être sûr de ne pas avoir oublié d'héritiers, le plus souvent un enfant né hors mariage, dont la reconnaissance sera demeurée jusque là occulte ou dont la filiation tiendra à la possession d'état dont il peut se prévaloir. Rien ne garantit au notaire chargé du règlement de la succession que les membres de la famille qui se sont présentés à lui, lui ont bien révélé l'existence de tous les ayants-droit. L'enfant né hors mariage devra également être protégé contre les effets patrimoniaux du mariage d...
Avec le nombre de familles recomposées, il est difficile pour le notaire d'être sûr de ne pas avoir oublié d'héritiers, le plus souvent un enfant né hors mariage, dont la reconnaissance sera demeurée jusque là occulte ou dont la filiation tiendra à la possession d'état dont il peut se prévaloir. Rien ne garantit au notaire chargé du règlement de la succession que les membres de la famille qui se sont présentés à lui, lui ont bien révélé l'existence de tous les ayants-droit. L'enfant né hors mariage devra également être protégé contre les effets patrimoniaux du mariage de ses parents car il n'est pas héritier de son beau-parent. Le notaire devra s'assurer que le parent de l'enfant né hors mariage ne donne pas tous ses biens au second conjoint.
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