L'Epuration Dans La France Libérée À Partir de 1943 - Schmidt, David
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Le Gouvernement de la France libre pose, dès l été 1943, le principe d une répression des faits de collaboration. Le contexte exige non seulement une procédure rapide devant des juridictions d exception mais, en outre, la poursuite d actes non prévus par le législateur au moment de leur commission. Les juristes du Gouvernement d Alger doivent élaborer des textes marqués par une contradiction: la volonté affichée de respecter le caractère républicain du droit tout en permettant l'administration d'une justice d exception. L épuration pose au juge le problème du choix entre une application…mehr

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Produktbeschreibung
Le Gouvernement de la France libre pose, dès l été 1943, le principe d une répression des faits de collaboration. Le contexte exige non seulement une procédure rapide devant des juridictions d exception mais, en outre, la poursuite d actes non prévus par le législateur au moment de leur commission. Les juristes du Gouvernement d Alger doivent élaborer des textes marqués par une contradiction: la volonté affichée de respecter le caractère républicain du droit tout en permettant l'administration d'une justice d exception. L épuration pose au juge le problème du choix entre une application systématique d ordonnances punissant massivement et une modération plus en adéquation avec leur culture professionnelle. Cette question se pose notamment pour l Alsace et en Moselle dont l annexion de fait par l Allemagne en 1940 rend la tâche particulièrement difficile. Cet ouvrage propose une analyse rigoureuse et inédite de l élaboration de la législation d épuration et de son application au sein des tribunaux.
Autorenporträt
David Schmidt, docteur en droit, a suivi des études de droit etd'histoire du droit à l'Université de Metz et à l'UniversitéRobert Schuman de Strasbourg.