L'epuration dans la france libérée à partir de 1943
Versandkostenfrei!
Versandfertig in 6-10 Tagen
63,99 €
inkl. MwSt.
PAYBACK Punkte
32 °P sammeln!
Le Gouvernement de la France libre pose, dès l été 1943, le principe d une répression des faits de collaboration. Le contexte exige non seulement une procédure rapide devant des juridictions d exception mais, en outre, la poursuite d actes non prévus par le législateur au moment de leur commission. Les juristes du Gouvernement d Alger doivent élaborer des textes marqués par une contradiction: la volonté affichée de respecter le caractère républicain du droit tout en permettant l'administration d'une justice d exception. L épuration pose au juge le problème du choix entre une app...
Le Gouvernement de la France libre pose, dès l été 1943, le principe d une répression des faits de collaboration. Le contexte exige non seulement une procédure rapide devant des juridictions d exception mais, en outre, la poursuite d actes non prévus par le législateur au moment de leur commission. Les juristes du Gouvernement d Alger doivent élaborer des textes marqués par une contradiction: la volonté affichée de respecter le caractère républicain du droit tout en permettant l'administration d'une justice d exception. L épuration pose au juge le problème du choix entre une application systématique d ordonnances punissant massivement et une modération plus en adéquation avec leur culture professionnelle. Cette question se pose notamment pour l Alsace et en Moselle dont l annexion de fait par l Allemagne en 1940 rend la tâche particulièrement difficile. Cet ouvrage propose une analyse rigoureuse et inédite de l élaboration de la législation d épuration et de son application au sein des tribunaux.
Andere Kunden interessierten sich für
