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Cet ouvrage offre une analyse détaillée de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail, ainsi que des circulaires et règlements qui en découlent. Il comprend également tous les textes parus sur le sujet, et propose les barèmes établis par le Ministre du Commerce pour la constitution des dossiers. Un outil indispensable pour les professionnels de la santé et de la sécurité au travail. This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work is in the "public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant.
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