Andere Kunden interessierten sich auch für
![Méthode du commentaire des arrêts de la Cour de cassation]( "Méthode du commentaire des arrêts de la Cour de cassation")
Méthode du commentaire des arrêts de la Cour de cassation23,50 €![Les procédures de la criminalité organisée devant la cour de cassation]( "Les procédures de la criminalité organisée devant la cour de cassation")
Les procédures de la criminalité organisée devant la cour de cassation18,50 €![Bulletin des arrêts de la haute cour militaire]( "Bulletin des arrêts de la haute cour militaire")
Bulletin des arrêts de la haute cour militaire38,00 €![La protection des droits de l'homme en République démocratique du Congo]( "La protection des droits de l'homme en République démocratique du Congo")
La protection des droits de l'homme en République démocratique du Congo28,50 €![Que dit le Code de la famille de la République Démocratique du Congo ?]( "Que dit le Code de la famille de la République Démocratique du Congo ?")
Que dit le Code de la famille de la République Démocratique du Congo ?45,00 €![Le droit des personnes et de la famille au Congo]( "Le droit des personnes et de la famille au Congo")
Le droit des personnes et de la famille au Congo39,00 €![Une mascarade de justice en République démocratique du Congo]( "Une mascarade de justice en République démocratique du Congo")
Une mascarade de justice en République démocratique du Congo18,00 €
Dans cet ouvrage consacré aux adages à travers les arrêts de la Cour de cassation, l'auteur recense et analyse à la lumière de la loi, de la jurisprudence et de la doctrine plusieurs adages appliqués par la Cour de cassation. Il démontre leur importance pour le travail des juges. Les adages, énonçant sous une forme lapidaire une règle de droit, une sentence morale ou un fait d'expérience, ne donnent ouverture à cassation en cas de leur violation que s'ils sont consacrés par une disposition légale ou élevés au rang des principes généraux du droit. Ces principes généraux du droit, provenant, sans doute tous des adages juridiques, ont une assise légale et jurisprudentielle en droit judiciaire congolais.
Hinweis: Dieser Artikel kann nur an eine deutsche Lieferadresse ausgeliefert werden.
Hinweis: Dieser Artikel kann nur an eine deutsche Lieferadresse ausgeliefert werden.