Andere Kunden interessierten sich auch für
![Le droit des collectivités locales au Sénégal]( "Le droit des collectivités locales au Sénégal")
Le droit des collectivités locales au Sénégal31,00 €![Les obligations de prévention dans le droit international de l'environnement]( "Les obligations de prévention dans le droit international de l'environnement")
Les obligations de prévention dans le droit international de l'environnement49,00 €![Quel sens pour le droit ?]( "Quel sens pour le droit ?")
Quel sens pour le droit ?16,50 €![Quel régime juridique du commerce électronique dans les pays francophones d'Afrique subsaharienne ?]( "Quel régime juridique du commerce électronique dans les pays francophones d'Afrique subsaharienne ?")
Quel régime juridique du commerce électronique dans les pays francophones d'Afrique subsaharienne ?45,00 €![Le droit des collectivités locales au Congo]( "Le droit des collectivités locales au Congo")
Le droit des collectivités locales au Congo20,50 €![Quel avenir pour les archives en Europe ?]( "Quel avenir pour les archives en Europe ?")
Quel avenir pour les archives en Europe ?21,00 €![Le droit de la responsabilité administrative à l'épreuve des fonds d'indemnisation]( "Le droit de la responsabilité administrative à l'épreuve des fonds d'indemnisation")
Le droit de la responsabilité administrative à l'épreuve des fonds d'indemnisation40,00 €
L'interventionnisme économique est loin de relever d'un monopole étatique. Les collectivités peuvent agir. Elles peuvent prendre en charge certaines activités économiques par la création de services publics locaux. Elles peuvent aussi octroyer des aides aux entreprises. Plus discrète, cette aide fait souvent l'actualité. D'abord, l'actualité politique : les collectivités territoriales doivent aider une entreprise en difficulté sur leur territoire. Ensuite, l'actualité financière : de nombreux rapports, notamment de la Cour des comptes et de l'Inspection générale des Finances, ont pu s'interroger sur la pertinence et l'efficacité des aides. Enfin, l'actualité juridique : la loi NOTRe du 7 août 2015 ou bien la circulaire du Premier ministre du 5 février 2019. Et que dire de la période actuelle de crise économique, marquée par la volonté des collectivités d'aider les entreprises ?
Hinweis: Dieser Artikel kann nur an eine deutsche Lieferadresse ausgeliefert werden.
Hinweis: Dieser Artikel kann nur an eine deutsche Lieferadresse ausgeliefert werden.