Les applications du code de l'indigénat en Oubangui-Chari (1910-1946) - Kouroussou Gaoukane, Emmanuel; Kouroussou Gaoukane, Cherubin Elisee
19,00 €
inkl. MwSt.
Versandkostenfrei*
Versandfertig in 1-2 Wochen
payback
0 °P sammeln
  • Broschiertes Buch

En 1910, la France instaure en Afrique-Équatoriale française, la « justice indigène », une juridiction comportant deux volets : le droit commun et le Code de l'indigénat chargé de la discipline. Cette étude se focalise sur cette juridiction exceptionnelle, car qui dit discipline dit sanction. Le Code de l'indigénat inclut deux articles. Le premier rassemble la totalité des prescriptions articulées autour vingt-cinq rubriques, paragraphes, spécifiant chacune, un type d'infractions codifiées, assorties, selon les cas, de types de sanctions prescrites à la nomenclature : prison, amende. Le second…mehr

Andere Kunden interessierten sich auch für
Produktbeschreibung
En 1910, la France instaure en Afrique-Équatoriale française, la « justice indigène », une juridiction comportant deux volets : le droit commun et le Code de l'indigénat chargé de la discipline. Cette étude se focalise sur cette juridiction exceptionnelle, car qui dit discipline dit sanction. Le Code de l'indigénat inclut deux articles. Le premier rassemble la totalité des prescriptions articulées autour vingt-cinq rubriques, paragraphes, spécifiant chacune, un type d'infractions codifiées, assorties, selon les cas, de types de sanctions prescrites à la nomenclature : prison, amende. Le second investit le gouverneur de la colonie, des pouvoirs disciplinaires plus étendus : sanctionner « les infractions spéciales ». Administrateurs et gouverneurs de colonie étaient à la fois juges de tribunaux indigènes et de l'indigénat.
Hinweis: Dieser Artikel kann nur an eine deutsche Lieferadresse ausgeliefert werden.