Les Biens Communaux En France, Loi Du 17 Mars 1898
Eugène Freyssinaud
Broschiertes Buch

Les Biens Communaux En France, Loi Du 17 Mars 1898

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Les biens communaux en France: origine, état actuel, partage, bornage des communaux et des talus de routes, constatation de leurs servitudes, loi du 17 mars 1898 / par Eugène Freyssinaud, ... Date de l'édition originale: 1899 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée c...