Les carrières et la prise en compte de l'environnement
Du régime minier à l'assujettissement à la réglementation sur les installations classées
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Il y a une quarantaine d'années encore, le régime minier soumettait l'exploitation des carrières à aucune formalité contraignante: une simple déclaration du maire suffisait. Au fil des évolutions législatives, le régime minier n'a cessé de conférer un régime plus protecteur de l'environnement. Malgré de nouvelles dispositions protectrices, d'importantes limites ont subsisté, ce qui a conduit l'assujettissement des carrières au régime des installations classées par la loi du 4 janvier 1993. Ces travaux retracent une vingtaine d'années de construction législative incorporant l...
Il y a une quarantaine d'années encore, le régime minier soumettait l'exploitation des carrières à aucune formalité contraignante: une simple déclaration du maire suffisait. Au fil des évolutions législatives, le régime minier n'a cessé de conférer un régime plus protecteur de l'environnement. Malgré de nouvelles dispositions protectrices, d'importantes limites ont subsisté, ce qui a conduit l'assujettissement des carrières au régime des installations classées par la loi du 4 janvier 1993. Ces travaux retracent une vingtaine d'années de construction législative incorporant l'étude du contenu des différentes législations, des dispositions du code minier à l'intégration des carrières au régime des installations classées, afin de comprendre l'articulation entre ces deux régimes juridiques. L'étude des débats parlementaires permettra également de faire un état des lieux des lacunes en matière de protection de l'environnement, afin d'appréhender l'intérêt de l'assujettissement des carrières au régime des installations classées, nuancé par la nécessité du maintien de spécificités du régime minier.
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